Conditions Générales

Conditions générales de vente de Www.bella-fit.fr

  1. Conditions générales 1.1 Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les accords de vente conclus par Www.bella-fit.fr et en font partie intégrante. 1.2 Www.bella-fit.fr n'accepte pas les conditions générales et/ou particulières du client (ci-après: "le Client"), sauf si et dans la mesure où ces conditions ont été acceptées par écrit par Www.bella-fit.fr. 1.3 En cas de conditions différentes dans la confirmation de commande de Bellafit, les conditions de la confirmation de commande de Bellafit prévaudront.

  2. Accord 2.1 Toutes les offres et devis de Www.bella-fit.fr sont sans engagement et valables jusqu'à 30 jours après leur date d'émission. 2.2 Toutes les ventes (en ligne) par Www.bella-fit.fr sont confirmées par écrit (par e-mail, confirmation numérique ou par courrier ordinaire) par Www.bella-fit.fr, et éventuellement approuvées et confirmées par un contrat de vente confirmé numériquement. 2.3 Le Client est également réputé avoir accepté la commande de Bellafit s'il a demandé l'exécution de la commande. 2.4 Toute confirmation de commande(s) du Client qui dévie de la confirmation de commande de Bellafit n'est contraignante pour Www.bella-fit.fr que si Www.bella-fit.fr a accepté ces déviations par écrit.

  3. Prix et modalités de paiement 3.1 Le prix dans la confirmation de commande de Bellafit est fixé et comprend la TVA néerlandaise de 21 %. 3.2 Toutes les taxes et droits de toute nature actuellement ou ultérieurement imposés par l'autorité gouvernementale, que ce soit au niveau fédéral, étatique ou local, directement ou indirectement, sur la vente ou le transport des marchandises couvertes, sont à la charge du Client. 3.3 Www.bella-fit.fr est autorisé à augmenter rétroactivement le prix si les facteurs déterminant le prix ont fait l'objet d'une augmentation. Ces facteurs incluent, sans s'y limiter: les coûts de production, les matières premières et auxiliaires, l'énergie, les produits ou matériaux obtenus par Www.bella-fit.fr auprès de tiers, les taxes, les prélèvements, les charges gouvernementales, les frais de transport et les primes d'assurance. Www.bella-fit.fr informera le Client d'une telle augmentation. 3.4 La compensation ou la rétention de paiement par le Client n'est pas autorisée, sauf confirmation écrite par Www.bella-fit.fr que la compensation ou la rétention de paiement est autorisée par le Client. 3.5 Le Client est réputé être en défaut sans rappel ni mise en demeure s'il ne procède pas aux paiements dus. Des intérêts de retard peuvent être facturés au taux annuel de 12 %. 3.6 En tous cas, Www.bella-fit.fr reste, sans aucune restriction, propriétaire des marchandises jusqu'au moment où le Client a rempli toutes ses obligations et paiements intégralement reçus par Www.bella-fit.fr. 3.7 À la fin, des frais de stockage supplémentaires de 1 % du montant total de la facture par semaine (avec un minimum de 50 EUR par semaine) seront facturés pour stocker la marchandise si le solde de la facture n'est pas payé intégralement et que les arrangements d'expédition n'ont pas été faits dans les dix jours ouvrables suivant la réception du produit par Www.bella-fit.fr. La charge de 1 % sera composée chaque semaine jusqu'à ce que la facture en souffrance soit entièrement payée et que les arrangements d'expédition aient été payés. 3.8 Www.bella-fit.fr est autorisé à demander un paiement anticipé minimum de 100 % pour les ventes en ligne des marchandises. 3.9 Il existe des garanties avec les marchandises de Www.bella-fit.fr pour une durée de douze mois après l'achat par le Client. En cas de problème, Www.bella-fit.fr se réserve le droit de déterminer si un remplacement ou une réparation est le plus approprié. Si Www.bella-fit.fr décide de fournir des garanties spécifiques supplémentaires concernant certaines marchandises, cela sera clairement indiqué dans le formulaire de commande. Les garanties de Www.bella-fit.fr ne s'appliquent explicitement pas à: (1) les dommages causés par l'eau aux marchandises de Www.bella-fit.fr; (2) les dommages résultant de réparations effectuées par des tiers sans le consentement de Www.bella-fit.fr; (3) les ajustements apportés aux marchandises de Www.bella-fit.fr; (4) la maintenance incorrecte des marchandises de Www.bella-fit.fr; (5) si les marchandises de Www.bella-fit.fr ont été utilisées à d'autres fins que celles prévues par Www.bella-fit.fr; (6) une utilisation intensive des marchandises de Www.bella-fit.fr en extérieur ou sous la pluie.

  4. Livraison et retards 4.1 Www.bella-fit.fr est autorisé à expédier partiellement la commande. Chaque livraison peut être considérée comme un contrat séparé. Il incombe au Client de s'assurer que les marchandises passeront par les portes, fenêtres et/ou ascenseur. Les prix excluent la livraison par service postal. Le délai de transit dépend de la situation particulière. 4.2 Www.bella-fit.fr sera libéré des dates et périodes de livraison convenues dans la mesure où des circonstances surviennent et entravent sensiblement l'exécution. Toutes les difficultés, quelle que soit leur nature, la sphère et le segment de la chaîne d'approvisionnement où elles surviennent, telles que la force majeure et les cas de force majeure (par exemple, inondation, gel, perte de récolte, etc.), les restrictions à l'exportation et à l'importation, les problèmes de production, les difficultés d'approvisionnement en marchandises, la perturbation des opérations (panne d'équipement ou de machines, incendie, etc.), les grèves, la pénurie de personnel ou toute autre action similaire, les états d'urgence ou les difficultés de chargement et de transport sont considérées comme des obstacles substantiels à l'exécution. 4.3 En cas d'obstacle substantiel à l'exécution selon le paragraphe 4.2, Www.bella-fit.fr est autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat sans dommages ou à prolonger la période de livraison convenue de la durée de cet obstacle et du temps nécessaire pour effectuer des ajustements ou pour pouvoir livrer. Si une telle période de prolongation est plus longue que deux mois, le Client peut résilier l'accord. Si la poursuite de l'accord semble déraisonnable pour l'une ou l'autre partie avant l'expiration de la période de prolongation, cette partie peut résilier ou mettre fin au contrat. Www.bella-fit.fr informera le Client de la durée de la période de prolongation. 4.4 En cas de prolongation de la livraison, Www.bella-fit.fr est autorisé mais pas obligé de fournir des marchandises équivalentes à celles convenues avec le Client ou de remplacer les livraisons défaillantes par des marchandises de tiers de même valeur et qualité dans la période de prolongation. 4.5 En cas de défaut du Client dans toute obligation en vertu de l'accord avec Www.bella-fit.fr, Www.bella-fit.fr est autorisé à reporter la livraison du même nombre de jours que le Client était en retard, en plus d'une période raisonnable pour prendre les dispositions nécessaires. Www.bella-fit.fr est également autorisé à suspendre ses propres obligations tant que le Client est en défaut. En cas d'application du droit de la faillite par le Client, Www.bella-fit.fr peut soit suspendre toute obligation, soit annuler les livraisons ultérieures ; toute perte ou dommage subi par le défaut du Client est à la charge du Client. 4.6 En raison du droit de l'UE applicable, Www.bella-fit.fr est autorisé à demander au Client des copies dûment certifiées des documents douaniers, certifiant que les marchandises livrées par Www.bella-fit.fr ont été mises en libre circulation dans le pays de destination en dehors de l'UE. Le Client remettra ces documents dès la première demande par Www.bella-fit.fr.

  5. Examen et conformité aux spécifications 5.1 À la livraison, le Client doit examiner les marchandises et vérifier que les marchandises livrées répondent à toutes les exigences contractuelles. 5.2 Toutes les réclamations concernant les marchandises livrées doivent être formulées par écrit et parvenir à Www.bella-fit.fr au plus tard sept (7) jours après la date de livraison et dans les sept (7) jours suivant la date de découverte de toute non-conformité des marchandises. L'utilisation des marchandises est réputée être une acceptation inconditionnelle des marchandises et une renonciation à toutes les réclamations concernant les marchandises. 5.3 Les réclamations spécifiées ne modifient pas l'obligation du Client de payer le prix des marchandises. À réception d'un avis de défaut, Www.bella-fit.fr est autorisé à suspendre toutes les livraisons ultérieures jusqu'à ce que les réclamations soient examinées et établies comme étant infondées et/ou réfutées ou jusqu'à ce que le défaut ait été totalement corrigé.

  6. Droit de rétractation 6.1 Lors de la commande sur Www.bella-fit.fr, un délai de rétractation de 30 jours calendaires après la livraison s'applique, sauf exclusion explicite par Www.bella-fit.fr. Le Client a le droit de retourner les marchandises livrées dans les conditions suivantes : (i) les marchandises ne doivent pas être endommagées. L'emballage d'origine doit être disponible ; (ii) les marchandises doivent être dans un état permettant leur revente par Www.bella-fit.fr ; (iii) après réception des marchandises retournées par Www.bella-fit.fr, la commande sera annulée. Tout montant déjà payé par le Client sera restitué dans les 30 jours suivant l'annulation sur le compte du Client à partir du paiement initial. (iv) l'annulation des commandes doit être faite par écrit à Www.bella-fit.fr. Les marchandises suivantes sont explicitement exclues du droit de retour :

  7. les marchandises commandées pour des projets commerciaux ;

  8. les marchandises fabriquées sur mesure. Ces marchandises spécialement commandées et/ou personnalisées ne peuvent pas être retournées.

  9. Transfert de risques et propriété 7.1 Le risque des marchandises passe au Client à la livraison. 7.2 En cas de suspension de la livraison de marchandises, en attendant le paiement par le Client, ainsi que des marchandises dont la livraison est rejetée de manière incorrecte ou non acceptée par le Client, celles-ci seront conservées et stockées par Www.bella-fit.fr à la charge et aux risques du Client. 7.3 La propriété des marchandises ne passe pas au Client et la pleine propriété juridique et bénéficiaire des marchandises reste chez Www.bella-fit.fr, à moins et jusqu'à ce que Www.bella-fit.fr ait reçu le paiement intégral des marchandises, y compris tous les coûts accessoires, tels que les intérêts, la détention, les charges, les dépenses, etc. 7.4 En cas de résiliation de l'accord avec le Client, Www.bella-fit.fr est, sans préjudice de tout autre droit de Www.bella-fit.fr, en droit d'exiger la réexpédition immédiate des marchandises pour lesquelles elle peut invoquer la rétention de titre. 7.5 Jusqu'au paiement intégral des marchandises, le Client est autorisé à utiliser les marchandises uniquement dans la mesure nécessaire à son cours normal d'activité, et, dans la mesure du possible, devra (i) conserver les marchandises séparément, clairement identifiées comme marchandises de Www.bella-fit.fr ; (ii) informer Www.bella-fit.fr immédiatement de toute réclamation de tiers qui pourrait affecter les marchandises ; et (iii) assurer adéquatement les marchandises.

  10. Responsabilité 8.1 En cas d'établissement de la responsabilité de Www.bella-fit.fr, cette responsabilité est limitée à la perte ou au dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat jusqu'à un montant maximum équivalent au prix d'achat convenu avec Www.bella-fit.fr. En aucun cas, Www.bella-fit.fr ne saurait être responsable envers le Client pour tout autre type de dommages spéciaux, accessoires, directs ou indirects, consécutifs ou punitifs ou perte, coût ou dépense, y compris, sans limitation, les dommages résultant de la perte de réputation, de perte d'activité, de perte de ventes ou de bénéfices, d'arrêt de travail, de défaillance de production, de détérioration d'autres biens ou autrement et que ce soit en relation avec une violation de garantie, une violation de contrat, une déclaration erronée ou autrement.

  11. Renonciation 10.1 Le fait que Www.bella-fit.fr ne fasse pas respecter à tout moment l'une des dispositions de ces conditions ne peut être interprété comme une renonciation aux droits de Www.bella-fit.fr d'agir ou de faire respecter une telle clause ou condition.

  12. Limitation d'action 11.1 Aucune action du Client ne peut être intentée à moins que le Client ne fournisse d'abord un avis écrit à Www.bella-fit.fr de toute réclamation alléguée contre Www.bella-fit.fr dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a eu connaissance pour la première fois de la plainte et une action est engagée par le client dans les douze (12) mois suivant cet avis.

  13. Droit applicable et juridiction 12.1 Tous les litiges découlant de ou en relation avec l'accord et les accords qui en découlent seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas. 12.2 L'accord est exclusivement régi par le droit néerlandais. 12.3 L'applicabilité de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), conclue à Vienne le 11 avril 1980, est exclue.

  14. Conformité aux lois et normes 13.1 Www.bella-fit.fr ne garantit ni ne représente que les marchandises seront conformes à toute loi, statut, ordonnance, réglementation, code ou norme ("lois et normes") sauf indication expresse dans la confirmation de Bellafit ou dans les spécifications. Les marchandises peuvent être soumises à des exigences ou limitations en vertu des lois et normes du pays de livraison des marchandises. Le Client est exclusivement responsable de : (i) assurer la conformité avec toutes les lois et normes associées à son utilisation prévue des marchandises ; et (ii) obtenir toutes les approbations, permis ou autorisations nécessaires pour une telle utilisation.

  15. Propriété intellectuelle 14.1 La vente de marchandises au Client ne confère aucun droit ni licence sur aucun droit de propriété intellectuelle, concernant les compositions et/ou applications des marchandises, et le Client assume expressément tous les risques de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle en raison de leur importation et/ou de leur utilisation des marchandises, que ce soit en combinaison avec d'autres matériaux ou dans toute opération de traitement.

Ces conditions générales de vente de Www.bella-fit.fr ont été établies en néerlandais et traduites en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version néerlandaise prévaudra.